CGU
SmartShake est une plateforme de mise en relation professionnelle (ci-après l’« Application »). Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions » ou “CGU”) déterminent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur est autorisé à utiliser l’Application et à bénéficier de ses Services. L’accès à l’Application et l’utilisation des Services sont conditionnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions. Par conséquent, en créant un Compte Utilisateur et en utilisant l’Application vous acceptez de vous conformer aux obligations décrites dans ce document.
Nous vous invitons donc à lire attentivement l’ensemble de ces documents et à ne pas vous inscrire sur SmartShake si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs des dispositions qu’ils contiennent.
Dans les présentes CGU, les termes ci-après ont la signification suivante :
- Utilisateur désigne toute personne physique ou morale utilisant notre Service. Un Utilisateur doit disposer d’un Compte actif pour accéder au Service.
- Compte Utilisateur ou Profil de l’Utilisateurdésignent l’espace spécifique à un Utilisateur sur lequel il peut renseigner des informations sur sa personne.
- Service désigne l’offre de service consistant en une plateforme de mise en relation professionnelle entre les Utilisateurs à l’aide de smartphones grâce auquel ils peuvent échanger des informations.
- Contenu désigne toutes les informations, liens et autres contenus que les Utilisateurs peuvent déposer et auxquels ils ont accès sur le Service.
- Conditions désignent les présentes conditions générales d’utilisation régissant votre accès et votre utilisation du Service
- Contrat désigne les présentes Conditions et toutes les autres règles, politiques et procédures de fonctionnement que SmartShake peut publier périodiquement via le Service.
- Données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
- Politique de confidentialité désigne le document établi par SmartShake présentant ses traitements de Données Personnelles des Utilisateurs et définissant leurs droits correspondants.
- Services Tiers désignent les services, produits, logiciels, contenus embarqués ou applications fournis par un tiers que l’Utilisateur peut activer, utiliser ou acheter lors de l’utilisation du Service.
Le Service est accessible depuis internet via une application mobile. Le logiciel utilisé pour fournir le Service est détenu par The SmartShake – société en cours de création dont le siège social est situé au 11 rue Jean-Jacques Rousseau, 38000 Grenoble.
Le terme « vous » désigne tout Utilisateur accédant à notre Service. Si vous utilisez notre Service au nom d’une autre personne ou entité, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à accepter le Contrat au nom de cette personne ou entité, qu’en utilisant notre Service vous acceptez le Contrat au nom de cette personne ou entité, et que si vous, ou cette personne ou entité, en enfreignez les dispositions, vous, et cette personne ou entité, acceptez d’assumer toute responsabilité à notre encontre.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder au Service ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du Service, vous reconnaissez avoir pris connaissance et acceptez d’être lié au Contrat. Vous acceptez également que nous puissions automatiquement modifier, mettre à jour ou ajouter des éléments à notre Service, comme indiqué dans les Conditions, et que le présent Contrat s’appliquera à toute modification. L’activation de votre Compte est conditionnée à la reconnaissance et l’acceptation des présentes Conditions. Ainsi, lors de votre inscription, vous devrez accepter les Conditions. Votre Compte sur le Service sera ensuite activé. Veuillez noter que des conditions générales supplémentaires de Services Tiers et/ou des licences applicables à du Contenu tiers peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez le Service.
En accédant au Service, l’Utilisateur peut, bénéficier des fonctionnalités suivantes :
- Créer son profil qui sera partagé : nom, prénom, avatar (optionnel)
- Construire des blocs d’informations supplémentaires qui décrivent qui il est (téléphone, carte de visite, lieu de résidence, liens vers les réseaux sociaux, centres d’intérêts, …), ce qu’il fait (plaquette commerciale, passions, liens digitaux, …),
- Se connecter à l’aide de son smartphone à une autre personne et transférer ses informations avec une poignée de main digitale
- Choisir les blocs qu’il veut partager dans sa poignée de main digitale
- Définir un contexte avec la date, le lieu de la relation, évènement et adresse
- Découvrir et annoter la fiche rencontre de la personne
- Consulter la liste de ses rencontres passées
- Ajouter la nouvelle relation à son réseau
- Consulter la liste des contacts de son réseau (rencontres passées, annotations, blocs émis et reçus)
- Accès à une recherche simple et contextualisée de ses rencontres et de son réseau
Afin de bénéficier de l’accès au Service, les Utilisateurs doivent créer un Compte sur le Service selon deux possibilités :
- Soit en renseignant une adresse e-mail et un mot de passe
- Soit en ayant recours à un provider avec les services de Google, Apple ou LinkedIn
Chaque Compte d’Utilisateur est personnel. Ainsi, il est strictement interdit de communiquer ses identifiants de connexion permettant l’accès au Service à un tiers. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, clés ou tokens, vous vous engagez à informer sans délai SmartShake via l’adresse suivante : dpo@thesmartshake.fr.
Le Service est fourni tel quel, et SmartShake décline par la présente toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties d’adéquation à un usage particulier, de qualité marchande, et d’absence de contrefaçon. SmartShake ne garantit pas que le Service soit exempt d’erreurs ou de bogues ou que l’accès à celui-ci sera continu ou ininterrompu. Le service peut être interrompu à tout moment.
SmartShake n’a pas la capacité d’examiner tout le Contenu. En exploitant le Service, SmartShake ne représente ni n’implique qu’il approuve le Contenu mis à disposition ou que celui-ci est exact, utile ou non nuisible. SmartShake vous encourage à prendre les précautions nécessaires pour vous protéger et protéger vos systèmes informatiques contre les virus, les vers, les chevaux de Troie et tout autre logiciel ou contenu malveillant.
En tant qu’Utilisateur, vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sur votre Compte. Vous êtes également responsable du maintien de la sécurité de votre Compte (ce qui inclut la protection de votre mot de passe). Le Service est un espace convivial et bienveillant. En se connectant au Service, les Utilisateurs s’engagent à interagir entre eux en suivant les principes d’écoute, de respect et de bienveillance. Ainsi, nous vous demandons de faire preuve responsabilité quant au Contenu que vous intégrez au Service. En particulier, assurez-vous que tout Contenu prohibé n’apparaisse pas sur le Service. Il s’agit notamment de tout Contenu :
- Volontairement faux, mensongers, trompeurs, diffamatoires ;
- Discriminatoires, violents, malfaisants, constitutifs de harcèlement, portant atteinte à la personne humaine et à sa dignité, faisant état ou incitant à la cruauté envers les animaux ;
- Illégaux, contraire à l’ordre public, à la sécurité nationale ;
- Portant atteinte à la vie privée et/ou à la protection des Données Personnelles ;
- Qui violeraient tout brevet, marque, dessin et modèle déposé, secret de fabrication, droit d’auteur, droit voisin, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à un tiers, ou à SmartShake. Droit de la personnalité, ou susceptible de constituer une faute délictuelle ou quasi-délictuelle ;
- Contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Service ;
- Ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale du Service, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications électroniques.
En outre, SmartShake se réserve le droit de supprimer tout Contenu prohibé et ce, sans avertissement préalable ou préavis. Tout Utilisateur ou tout visiteur peut signaler à SmartShake tout Contenu qu’il juge prohibé à l’adresse suivante : dpo@thesmartshake.fr.
Les conditions et politiques du fournisseur des Services Tiers s’appliquent. Si vous utilisez un Service Tiers ou si vous lui accordez cet accès, les données seront traitées conformément à la politique et aux pratiques de confidentialité du fournisseur de ce Service Tiers. Les Services Tiers peuvent ne pas fonctionner correctement avec le Service proposé par SmartShake. SmartShake ne pourra pas être en mesure de fournir une assistance pour les problèmes causés par les Services tiers. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant le fonctionnement d’un Service Tiers ou si vous avez besoin d’assistance, vous devez contacter directement le Service Tiers.
Si SmartShake constate que l’utilisation de Services Tiers n’est pas conforme au présent Contrat, SmartShake pourra suspendre, désactiver ou supprimer des Services Tiers.
SmartShake peut suspendre ou révoquer votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, notamment si vous avez enfreint le Contrat et les directives d’utilisation du Service. Tout non-respect du Contrat par un Utilisateur pourra entraîner la suspension ou suppression définitive de son Compte. Vous pouvez cesser d’utiliser notre Service à tout moment et demander la suppression de votre Compte. Afin de conserver la cohérence de l’historique des actions menées par l’Utilisateur, le Contenu associé au Compte de l’Utilisateur pourra être conservé par SmartShake nonobstant la suppression du Compte de l’Utilisateur.
L’ancien Utilisateur peut cependant, à tout moment, demander la suppression de ses Données Personnelles en en faisant la demande à dpo@thesmartshake.fr.
A l’exclusion des Contenus générés par les Utilisateurs, l’Application est la propriété exclusive de SmartShake, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags). L’Application est protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, par tout texte national ou international en vigueur applicable au droit de la propriété intellectuelle. Dans ce cadre, SmartShake concède à l’Utilisateur une licence d’accès et d’utilisation du Service non-exclusive, personnelle, non transférable, non cessible et sans droit de sous-licence, pour la durée de l’utilisation du Compte par Utilisateur, dans le but de bénéficier des fonctionnalités du Service, dans les conditions fixées dans les présentes Conditions, et conformément au contrat d’utilisation applicable au Service.
En conséquence, vous vous abstenez de procéder à tout acte de reproduction, diffusion, rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation ou utilisation de tout ou partie de l’Application sous quelque forme que ce soit, sauf à ce que nous vous ayons donné une autorisation écrite. Toute violation de cette obligation est constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée notamment par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
SmartShake collecte et traite des données personnelles conformément aux obligations légales et réglementaires lui incombant au titre de la « Loi Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
L’utilisateur dispose, s’agissant des informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition à l’utilisation de vos informations à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse dpo@thesmartshake.fr ;
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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